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Lettre d’information 2011-02 / Février 2011

Icône calendrier 12 février 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques

  • Décret n° 2011-153 du 04/02/11  :

Nouvelles dispositions en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électronique

  • Circulaire du 24/12/10  :

Modalités d’application des décrets modifiant la nomenclature des ICPE exerçant une activité de traitement des déchets.

  • Décret n° 2010-1269 du 26/10/10 (RT 2012) :

Rappel : Nouvelle réglementation thermique applicable à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics, aux bureaux, aux établissements d’enseignement, ainsi qu’aux bâtiments en zones prioritaires de rénovation urbaine. L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

 

Actualités des normes

  • ISO 50001 – prévue 3e trim. 2011

Management de l’énergie

  • ISO/CEI 17021:2011 (01.02.2011)

Exigences pour les organismes de certification de systèmes de management

  • ISO 26000 – lancée le 01.11.2010

Responsabilité sociétale (non certifiable)

  • Normes d’application obligatoire www.boutique.afnor.org/NEL7ListeResultat.aspx?TYPE=OBG

. NF V02-052-2 – déc 10 – Tract. enjambeurs

. NF C15-100 – oct 10 – Inst. électriques BT

 

Agenda salons & foires

  • Pharmapack / Paris

Salon de l’emballage pharmaceutique.

Du 23.02.2011 au 24.02.2011

  • CFIA / Rennes

Salon de l’emballage alimentaire.

Du 15.03.2011 au 17.03.2011

  • SITL Europe / Paris

Salon du transport et de la logistique.

Du 29.03.2011 au 31.03.2011

  • eCartec / Paris

Salon international de la mobilité électrique. Du 30.03.2011 au 31.03.2011

  • EasyFairs-Empack Nord / Lille

Salon professionnel de l’emballage.

Du 30.03.11 au 31.03.2011

Commerce équitable en matière de sécurité alimentaire. Du 09.12.2010 au 12.12.2012