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Lettre d’information 2011-03 / Mars 2011

Icône calendrier 14 mars 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques

  • Décret n° 2011-138 du 01/02/11 :

A partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par internet obligatoire le 1er janvier 2012.

  • Arrêté du 31/12/10, publié au JO du 20/01/11 :

L’arrêté fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifie l’arrêté définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

 

Actualités des normes

  • ISO 10845

Composée de huit parties, la série de normes ISO 10845 relative aux marchés de construction
aidera les organismes à établir un système de passation des marchés qui soit juste, équitable, transparent, compétitif et rentable. Ces Normes internationales ont été élaborées afin d’aider les organismes du secteur public et du secteur privé, de même que les organismes internationaux et leurs principaux sous-traitants à aligner leurs systèmes de passation des marchés sur les meilleures pratiques internationales.

  • ISO 50001 – prévue 3e trim. 2011

Management de l’énergie

  • UTE C 18-510 – prévue 1er sem 2011

La publication UTE C 18-510, « Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique » est en révision. La date prévisionnelle de sortie de ce document est la fin du 1er semestre 2011.

  • Normes d’application obligatoire :

Consultation gratuite sur www.boutique.afnor.org/NEL7ListeResultat.aspx?TYPE=OBG

 

Service public

. Les prix des carburants sur www.prix-carburants.gouv.fr

. Rappel : Déclaration des émissions polluantes et des déchets pour 2010 avant le 31 mars 2011 par télédéclaration sur le www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/

. La réglementation fluides frigorigènes sur http://pme.service-public.fr/actualites/breves/reglementation-matiere-fluides-frigorigenes.html

. Bulletin officiel des Impôts du 4 mars 2011 : publication des nouveaux barèmes kilométriques sur www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f611/5f611.pdf

 

Agenda salons & foires

MARS 2011

  • CFIA / Rennes

Salon de l’emballage alimentaire.

Du 15.03.2011 au 17.03.2011

  • RIST – 24e édition / Valence

Rencontres Interrégionales de Sous-Traitance du Sud-Est

  • SITL Europe / Paris

Salon du transport et de la logistique.

Du 29.03.2011 au 31.03.2011

  • eCartec / Paris

Salon international de la mobilité électrique. Du 30.03.2011 au 31.03.2011

  • EasyFairs-Empack Nord / Lille

Salon professionnel de l’emballage.

Du 30.03.11 au 31.03.2011

 

AVRIL 2011

  • Industrie / Lyon

Salon professionnel des technologies de production

Du 05.04.11 au 08.04.2011

  • MEDTEC France / Besançon

Salon des technologies médicales

Du 013.04.11 au 14.04.2011

 

PERMANENT 2011/2012

Commerce équitable en matière de sécurité alimentaire. Du 09.12.2010 au 12.12.2012