Lettre d’information 2011-06 / JUIN 2011

Icône calendrier 4 juin 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques

Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, en contrat de professionnalisation.

Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée, à partir du 1er mars 2011, un chômeur de plus de 45 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 000 € (versée en 2 fois 1 000 €).

 

Aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises.

Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour toute embauche d’un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La date du début de l’exécution d’un de ces contrats est comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

 

Locaux de travail : signalisation obligatoire de l’interdiction de fumer

Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux de travail, sous peine d’amende, une signalisation relative à l’interdiction de fumer et, le cas échéant, à la présence d’un espace fumeur.

 

Actualités des normes

  • Emprunte carbone :

ISO 14067 : la future norme relative à l’empreinte carbone

ISO 14069 : la future norme décrivant les méthodes pour réaliser un bilan carbone.

 

  • ISO 18292:2011, Performance énergétique des systèmes de fenêtrage pour les bâtiments résidentiels – Mode opératoire de calcul,

La norme donne au secteur des systèmes de fenêtrage et à ses clients un moyen fiable d’évaluer la performance énergétique des produits avant qu’ils ne soient commercialisés auprès des utilisateurs.

 

  • Normes d’application obligatoire :

Consultation gratuite sur www.boutique.afnor.org/NEL7ListeResultat.aspx?TYPE=OBG

 

Service public

La fiche technique :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf

 

  • Agenda fiscal :

Vos échéances en juin 2011 :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?espId=1&pageId=part_cal_gene&sfid=110

 

Agenda salons & foires

JUIN 2011

  • Salon Maîtrise d’œuvre / Lyon-Villeurbanne

La  Réglementation Thermique 2012 au cœur des débats du Salon.

Du 08.06.11 au 09.06.2011

  • TP Avenir / Lyon

Salon des matériels et équipements de chantiers

Du 16.06.11 au 18.06.2011

  • Salon de l’aéronautique / Le Bourget – Paris

Salon de l’Aéronautique et de l’Espace

Du 20.06.11 au 26.06.2011

 

JUILLET 2011

Salon international dédié aux univers de l’enfant, du junior et de la future maman

www.playtimeparis.com

Du 2 au 4 Juillet 2011     

Salon international des tissus et accessoires de la mode lingerie, balnéaire, sous-vêtement masculin, sport, fitness, prêt-à-porter et haute couture

www.interfiliere.com

www.eurovet.fr

Du 9 au 11 Juillet 2011

 

PERMANENT 2011/2012

Commerce équitable en matière de sécurité alimentaire. Du 09.12.2010 au 12.12.2012