Lettre d’information 2011-06 / JUIN 2011
Actualités juridiques
Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, en contrat de professionnalisation.
Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée, à partir du 1er mars 2011, un chômeur de plus de 45 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 000 € (versée en 2 fois 1 000 €).
Aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises.
Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour toute embauche d’un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La date du début de l’exécution d’un de ces contrats est comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
Locaux de travail : signalisation obligatoire de l’interdiction de fumer
Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux de travail, sous peine d’amende, une signalisation relative à l’interdiction de fumer et, le cas échéant, à la présence d’un espace fumeur.
Actualités des normes
- Emprunte carbone :
ISO 14067 : la future norme relative à l’empreinte carbone
ISO 14069 : la future norme décrivant les méthodes pour réaliser un bilan carbone.
- ISO 18292:2011, Performance énergétique des systèmes de fenêtrage pour les bâtiments résidentiels – Mode opératoire de calcul,
La norme donne au secteur des systèmes de fenêtrage et à ses clients un moyen fiable d’évaluer la performance énergétique des produits avant qu’ils ne soient commercialisés auprès des utilisateurs.
- Normes d’application obligatoire :
Consultation gratuite sur www.boutique.afnor.org/NEL7ListeResultat.aspx?TYPE=OBG
Service public
La fiche technique :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf
- Agenda fiscal :
Vos échéances en juin 2011 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?espId=1&pageId=part_cal_gene&sfid=110
Agenda salons & foires
JUIN 2011
- Salon Maîtrise d’œuvre / Lyon-Villeurbanne
La Réglementation Thermique 2012 au cœur des débats du Salon.
Du 08.06.11 au 09.06.2011
- TP Avenir / Lyon
Salon des matériels et équipements de chantiers
Du 16.06.11 au 18.06.2011
- Salon de l’aéronautique / Le Bourget – Paris
Salon de l’Aéronautique et de l’Espace
Du 20.06.11 au 26.06.2011
JUILLET 2011
- Playtime / Paris
Salon international dédié aux univers de l’enfant, du junior et de la future maman
Du 2 au 4 Juillet 2011
Salon international des tissus et accessoires de la mode lingerie, balnéaire, sous-vêtement masculin, sport, fitness, prêt-à-porter et haute couture
www.interfiliere.com
Du 9 au 11 Juillet 2011
PERMANENT 2011/2012
- SISQA / Toulouse
Commerce équitable en matière de sécurité alimentaire. Du 09.12.2010 au 12.12.2012