Lettre d’information 2011-02 / Février 2011
Actualités juridiques Décret n° 2011-153 du 04/02/11 : Nouvelles dispositions en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électronique Circulaire du 24/12/10 : Modalités d’application des décrets modifiant la nomenclature des ICPE exerçant une activité de traitement des déchets. Décret n° 2010-1269 du 26/10/10 (RT 2012) : Rappel : Nouvelle réglementation [...]
Lancement du nouveau site
Nous inaugurons aujourd’hui le nouveau site de PME Partenariat. Pour l’occasion vous allez découvrir une charte graphique complètement refondue et de nouvelles fonctionnalités. N’hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis, en espérant que vous apprécierez les nouveautés.