Lettre d’information 2011-02 / Février 2011

Icône calendrier 12 février 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques Décret n° 2011-153 du 04/02/11  : Nouvelles dispositions en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électronique Circulaire du 24/12/10  : Modalités d’application des décrets modifiant la nomenclature des ICPE exerçant une activité de traitement des déchets. Décret n° 2010-1269 du 26/10/10 (RT 2012) : Rappel : Nouvelle réglementation [...]