Bienvenue sur le site de PME PARTENARIAT, cabinet conseil intervenant dans les domaines

  • du management Qualité, Sécurité et Environnement,
  • de l'organisation des structures et de la production,
  • des systèmes d'information et du contrôle de gestion.

Notre ambition :

Aider avec nos outils et méthodes, à contribuer concrètement au développement durable des structures.

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Rapport Brundtland

Actualités

Icône présentation

Lettre d’information 2011-07.08 / JUILLET – AOUT 2011

Icône calendrier 14 juillet 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 Objet : fusion des dispositifs « déclaration préalable à l’embauche » et « déclaration unique d’embauche » au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée. Publics concernés : employeurs de salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime social agricole. A partir du 1er [...]

Lettre d’information 2011-06 / JUIN 2011

Icône calendrier 4 juin 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, en contrat de professionnalisation. Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée, à partir du 1er mars 2011, un chômeur de plus de 45 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire [...]

Lettre d’information 2011-05 / Mai 2011

Icône calendrier 9 mai 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 / EXONERATIONS FISCALES : Les nouvelles zones d’aide à finalité régionale (AFR) : Les entreprises implantées dans des zones d’aide à finalité régionale permanente (AFR), pour la période 2007– 2013, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux, notamment d’exonération de l’impôt sur les bénéfices. Ce zonage qui vient d’être [...]

Lettre d’information 2011-04 / Avril 2011

Icône calendrier 6 avril 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 : Ce décret relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du Code de la route relève le niveau des sanctions prévues par le Code de la route pour les infractions aux règles concernant : le poids des véhicules l’aménagement des véhicules destinés au transport de personnes; les émissions polluantes, [...]

Lettre d’information 2011-03 / Mars 2011

Icône calendrier 14 mars 2011 Icône catégorie(s) Non classé Icône meta

Actualités juridiques Décret n° 2011-138 du 01/02/11 : A partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par internet obligatoire le 1er janvier 2012. Arrêté du 31/12/10, publié au JO du 20/01/11 : L’arrêté fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifie l’arrêté définissant le modèle des attestations relatives à la formation [...]

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